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BDES : qu’est ce que c’est la BDES ?

La BDES ou la base de données économiques et sociales représente l’ensemble des informations à partager avec tous les représentants du personnel. En effet, la BDES se représente sous forme de document qui centralise les consultations annuelles du comité d’entreprise.

Présentation de la BDES

La BDES ou la base de données économiques et sociales permet de rassembler à travers un document officiel toutes les informations essentielles à la préparation des consultations, ainsi que les informations nécessaires. Ces informations sont composées d’indicateurs sur l’égalité professionnelle entre les deux sexes, et tous les écarts de rémunérations. En effet, ces tous ces détails doivent être mises à disposition du comité social et économique par l’employeur.

La loi de sécurisation de l’emploi a instauré la BDES en 14 juin 2013, mais l’exécution de cette loi n’est survenue qu’en 14 juin 2014 pour toutes les entreprises qui comptent 300 salariés, ensuite, depuis 14 juin 2015 pour les entreprises de moins que 300 salariés.

La version initiale était appelée BDU ou la base de données unique, puis de BDES la base de données économiques et sociales, qui fait l’objet d’un moyen important pour les représentants du CSE. Puisque la BDES forme leur principal source d’information sur la situation de l’entreprise économiquement, socialement et financièrement. Ces informations permettent aux élus du CSE de concevoir une vision bien précise sur l’activité liée à l’entreprise en question, ou contribuer dans le cadre des négociations obligatoires entre les délégués syndicaux et l’entreprise.

L’ordre public oblige l’employeur la mise en disposition de la comité social et économique d’une BDES, toutefois, ces informations ont quand même un caractère confidentiel à une durée déterminée par l’employeur.

Les informations qu’on peut trouver sur la BDES

L’accès à la base de données économiques et sociales est réservée uniquement aux membres des représentants du personnel du comité sociale et économique, ainsi que la délégation du personnel du comité central de l’entreprise et les délégués syndicaux.

Voici l’ensemble d’informations que peut contenir une base de données.

  • Tous les investissements sociaux, matériel et immatériel, et les informations à caractère environnemental pour certaines entreprises.
  • La situation comparée d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans toutes les catégories professionnelles au sein de l’entreprise.
  • Les différents fonds propres et l’endettement de l’entreprise.
  • Les détails sur la rémunération des salariés et les dirigeants.
  • Les activités culturelles et sociales de l’entreprise.
  • La rémunération des financeurs.
  • Le flux financiers destiné à l’entreprise, comme les aides publiques et les crédits d’impôts.
  • Les sous-traitants au service de l’entreprise.
  • Les traits échéants entre les transferts commerciaux et les entités du groupe.

Les informations portées sur la BDES sont tirées des deux précédentes années, ainsi que l’année courante, elles contiennent aussi toutes les perspectives qui renvoient sur les trois années qui suivent.

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